Article 1 LEGIARTI000053306209
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 2024 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTD2531093A
IdentifiantLEGITEXT000053306204
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-2 et R. 612-27 à R. 612-31 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées modifié notamment par l'arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053306211
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 2024 : art. 32
Article 3 LEGIARTI000053306213
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, P. Léglise La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2025).