Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053306211
Texte parentLEGITEXT000053306204
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 32 de l'arrêté susvisé, la référence à l'arrêté du 1er septembre 2025 est remplacée par la référence à l'arrêté du 17 décembre 2025 (NOR : INTD2531093A).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 octobre 2024 : art. 32
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