Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053307684

Texte parentLEGITEXT000053307675

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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