Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053307692

Texte parentLEGITEXT000053307675

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

Emploi, qualification et revenus du travail	Périodicité	Producteur (*)
Enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss)	Annuelle	INSEE

1. (*) voir liste des producteurs.

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