RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. Producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
LEMNA
Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
IFREMER
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
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