Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053308154
Texte parentLEGITEXT000053308139
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2020 : art. 1
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