Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053308148
Texte parentLEGITEXT000053308139
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Les portions d'espace aérien visées au 2° de l'article 5, au 2° de l'article 6 et à l'article 12 sont celles publiées à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française. » ;
4. 2° Le 3° est ainsi modifié :
5. a) Les mots : « CTR CHÂTEAUDUN » et « CTR TOURS VAL DE LOIRE » sont supprimés ;
6. b) Immédiatement après l'alinéa :
7. « CTR BRICY »,
8. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « CTR CAZAUX ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2020 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
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