Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° et le 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 2° (réservé).
4. « 3° Sans préjudice des dispositions de l'article 8, un aéronef sans équipage à bord n'évolue pas de nuit au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 et de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisés, sauf :
5. « i. A l'intérieur d'une portion d'espace aérien mentionnée à l'annexe III selon des modalités qui permettent d'assurer une ségrégation d'activité entre cet aéronef et les autres usagers aériens ; ou
6. « ii. Si les conditions suivantes sont réunies :
7. «-l'aéronef évolue à une hauteur de vol inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface ;
8. «-la masse de l'aéronef est inférieure à 8 kilogrammes ;
9. «-l'aéronef évolue dans les conditions du scénario STS-01 défini au chapitre 1 de l'annexe I du règlement (UE) 2019/947 susvisé et des scénarios S1 et S3 définis au paragraphe 1.1 de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 susvisé ;
10. «-sans préjudice des exemptions prévues par les dispositions de l'article R. 20-29-6 du code des postes et des communications électroniques, l'aéronef est équipé d'un dispositif de signalement lumineux respectant les spécifications mentionnées aux alinéas 1° et 2° de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord ; ou
11. « iii. Dans le cadre d'une exploitation pratiquée au sein d'associations d'aéromodélisme sur une localisation d'activité dont la publication à l'information aéronautique prévoit l'exploitation de nuit, le cas échéant sous certaines conditions ; »
12. 2° Au 4°, après les mots : « tout rapprochement d'aéronef. », sont insérés les mots : « Le télépilote peut se faire assister par un tiers pour répondre à ces modalités de détection. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2020 : art. 3