Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053308144
Texte parentLEGITEXT000053308139
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 11 de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2020 : art. 11
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