Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053308146
Texte parentLEGITEXT000053308139
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'annexe I à l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lorsqu'une zone de contrôle ou une zone à utilisation obligatoire de radio est associée à un aérodrome, les exigences établies par la présente annexe pour les infrastructures de ce dernier ne s'appliquent pas au-delà des limites de cette zone, y compris en dehors de ses horaires d'activité publiés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2020 Divisions : Art. Annexe I
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