Article 8 LEGIARTI000053310182
A abrogé :
- Arrêté du 26 août 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORECOM2535354A
IdentifiantLEGITEXT000053310168
La directrice,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2025.
C. Olsina
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2025).