Article 1 LEGIARTI000053310501
A modifié :
- Arrêté du 13 juin 2025 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTF2536443A
IdentifiantLEGITEXT000053310494
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2025 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens ;
Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 26 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053310503
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053310505
1. ANNEXE
2. LISTE DES RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES AUPRÈS DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DNPAF) DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DES AÉRODROMES PARISIENS
Libellé du service | Abréviation | Montant de l'avance (en euros) | Montant maximum de l'encaisse (en euros) |
|---|---|---|---|
Direction nationale de la police aux frontières | DNPAF | 4 000 | 1 000 |
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens | |||
Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget | DPAF ROISSY-CDG | 5 000 | 40 000 |
Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly | DPAF ORLY | 250 | 25 000 |
Fait le 19 décembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la performance et de l'organisation financière, C. Gueguen La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2025).