Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053310505
Texte parentLEGITEXT000053310494
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES AUPRÈS DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DNPAF) DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DES AÉRODROMES PARISIENS


Libellé du service

Abréviation

Montant de l'avance
(en euros)

Montant maximum
de l'encaisse
(en euros)

Direction nationale de la police aux frontières

DNPAF

4 000

1 000

Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget

DPAF ROISSY-CDG

5 000

40 000

Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

DPAF ORLY

250

25 000

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