Texte publié au Journal officiel
1. Au point 6. du paragraphe B de l'annexe III, l'alinéa :
2. « a) Les matériels sont remis en état ou remplacés dans les huit jours ouvrables suivant l'apparition du défaut par des personnels qualifiés dépendant d'un organisme habilité ou agréé pour les matériels concernés. »
3. est remplacé par l'alinéa :
4. « a) Les matériels sont remis en service ou remplacés dans les huit jours ouvrables suivant l'apparition du défaut par des personnels qualifiés dépendant d'un organisme habilité ou agréé pour les matériels concernés. Ce délai est porté à 14 jours ouvrables pour le matériel prévu au point 4. Cette disposition s'applique également en cas d'indisponibilité d'un matériel nécessitant une vérification périodique hors site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 2023
Divisions : Art. Annexe III