Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Objet : modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Le présent arrêté comporte une clarification et un assouplissement des mesures relatives à l'entretien du dispositif de mesure du niveau sonore. Il reprend par ailleurs une disposition simplifiant les conditions de remise à niveau des contrôleurs. Enfin, il applique les dispositions relatives à la surveillance et aux sanctions issues du décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : le présent arrêté est pris en application des dispositions du code de la route sur le contrôle technique périodique (articles R. 323-1 à R. 323-27). Le ministre des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323 et R. 323-1 à R. 323-27 ;

Vu le décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,