Arrêté du 2 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2026.

TexteArrêté du 2 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053318349
Texte parentLEGITEXT000053318339
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 janvier 2026 (version du 8 janvier 2026)Légifrance →

1. I. - Par dérogation au 2° du I de l'article 24 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, la liste alphabétique des magistrats présentés dans chacune des rubriques au tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade est affichée du 1 er au 15 février 2026, soit au siège des juridictions, soit au ministère de la justice pour les magistrats n'exerçant pas de fonctions juridictionnelles, soit au siège des représentations diplomatiques françaises pour les magistrats détachés dans le cadre de la coopération technique.

2. II. - Les présentations par ordre de mérite mentionnées au I de l'article 23 du décret du 7 janvier 1993 susvisé sont communiquées aux magistrats qui y figurent entre le 1 er au 15 février 2026.

3. III. - Dans un délai de quinze jours au terme de la période d'affichage de ces présentations au tableau d'avancement, les magistrats non présentés pourront adresser une demande d'inscription à la commission d'avancement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053318349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.