Arrêté du 29 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053318954
Texte parentLEGITEXT000053318942
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre susvisé, les mots : « R. 125-1 » sont remplacés par les mots : « R. 125-31 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2012 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053318954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.