Texte publié au Journal officiel
1. L'article 51-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 51-2.-La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales est chargée d'élaborer et d'animer les politiques publiques favorisant la continuité et la cohérence du parcours de l'élève, de la maternelle au baccalauréat. « Elle définit les compétences transversales, y compris psychosociales, que les élèves doivent acquérir et la manière dont le système éducatif s'organise pour les leur transmettre. Elle pilote les parcours éducatifs et les éducations transversales. « Elle conduit :
3. «-les politiques d'éducation à la citoyenneté, d'engagement, d'égalité, de lutte contre les discriminations, d'éducation au développement durable, à la défense, aux médias et à l'information ; «-la politique de prévention et de promotion de la santé et du bien-être, et d'action sociale en faveur des élèves ; «-la politique d'éducation artistique et culturelle ; «-la politique en faveur de l'activité physique et sportive des élèves ; «-la politique d'orientation, d'affectation et de sécurisation des parcours des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'office national d'information sur les enseignements et les professions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 51-2