Article 1 LEGIARTI000053318965
1. L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2025
Publié le30 décembre 2025
Articles14 articles en vigueur
NORMENA2534160A
IdentifiantLEGITEXT000053318961
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 5 novembre 2025 et du 4 décembre 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053318967
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 43
Article 3 LEGIARTI000053318969
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 45
Article 4 LEGIARTI000053318971
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 46
Article 5 LEGIARTI000053318973
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 47
Article 6 LEGIARTI000053318975
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 48
Article 7 LEGIARTI000053318977
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 49
Article 8 LEGIARTI000053318979
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 51
Article 9 LEGIARTI000053318981
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 51-1
Article 10 LEGIARTI000053318983
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 51-2
Article 11 LEGIARTI000053318985
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 52
Article 12 LEGIARTI000053318987
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 54
Article 13 LEGIARTI000053318989
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 14 LEGIARTI000053318991
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2025).