Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053318971
Texte parentLEGITEXT000053318961
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 46.-La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.
« Elle définit les modalités du suivi des acquis des élèves et coordonne l'action pédagogique au service de leur réussite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 46
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