Texte publié au Journal officiel
1. L'article 51 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « et des politiques éducatives territoriales est chargée de veiller » sont remplacés par les mots : « des territoires et des systèmes d'information veille » ;
4. b) Les mots : « d'assurer » sont remplacés par le mot : « assure » ;
5. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité et coordonne et anime le réseau des maîtrises d'ouvrage de la direction, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.
7. « Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 51