Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053318977
Texte parentLEGITEXT000053318961
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après les mots : « Le service », sont insérés les mots : « du pilotage, » ;
4. b) Les mots : « politiques éducatives territoriales » sont remplacés par le mot : « territoires » ;
5. 2° Au troisième alinéa, les mots : « et des politiques éducatives territoriales » sont remplacés par les mots : « des territoires et des systèmes d'information ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 49
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