Texte publié au Journal officiel
1. L'article 52 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 52.-La sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements est chargée de concevoir et d'animer la politique garantissant des conditions de vie et d'accessibilité propices à la réussite, au bien-être et aux apprentissages des élèves.
3. « Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.
4. « Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé.
5. « Elle élabore des outils de diagnostic et de pilotage du climat scolaire, en assure le déploiement et concourt à la formation des acteurs académiques engagés dans la mise en œuvre de la politique de climat scolaire. Elle conçoit et pilote la politique de lutte contre le harcèlement et les violences entre élèves. Elle conduit la politique visant à renforcer les relations avec les parents d'élèves afin de soutenir la réussite et l'épanouissement des élèves.
6. « Elle traite des questions relatives au fonctionnement des écoles et des établissements. Elle accompagne la mise en œuvre des politiques pédagogiques et éducatives d'établissement.
7. « Elle met en œuvre et évalue la politique partenariale de la direction générale de l'enseignement scolaire avec les associations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 52