Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053318967
Texte parentLEGITEXT000053318961
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : «, » ;
4. b) Le mot : « pédagogique » est remplacé par les mots : « et de l'accompagnement pédagogiques » ;
5. 2° Au troisième alinéa :
6. a) Après les mots : «-le service », sont insérés les mots : « du pilotage, » ;
7. b) Les mots : « politiques éducatives territoriales » sont remplacés par le mot : « territoires » ;
8. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « l'accompagnement des politiques éducatives. » sont remplacés par les mots : « la vie de l'élève et des établissements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 43
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