Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : «, » ;
4. b) Le mot : « pédagogique » est remplacé par les mots : « et de l'accompagnement pédagogiques » ;
5. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ; » sont remplacés par les mots : « des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ; »
6. 3° Au troisième alinéa, les mots : « des lycées et de la formation professionnelle. » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement et de la formation professionnels ; »
7. 4° Un alinéa ainsi rédigé est ajouté :
8. «-la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 45