Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053318981
Texte parentLEGITEXT000053318961
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 51-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 51-1.-Le service de la vie de l'élève et des établissements comprend :
3. «-la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales ;
«-la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 51-1
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