Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053319087
Texte parentLEGITEXT000053319082
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 février 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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