Arrêté du 24 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 24 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053319089

Texte parentLEGITEXT000053319082

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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