Arrêté du 3 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

TexteArrêté du 3 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053319247

Texte parentLEGITEXT000053319184

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2025 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 mai 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18.

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