Article 1 LEGIARTI000053319247
1. L'arrêté du 20 mai 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 543-1, L. 541-1 et L. 821-1 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 411-1 ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 113-5 et R. 113-8 ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 modifié portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
Arrêtent :
1. L'arrêté du 20 mai 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18.
A modifié :
A créé :
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 2
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 3
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 4
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 5
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 6
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 7
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 8
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 9
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 10
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 11
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 12
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 13
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 14
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 16
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 mai 2021
3. Art. 17
1. L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1. L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 20 à 24.
A abrogé :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 3 décembre 2025.
La ministre de la culture, Rachida Dati La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2025).