Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053319237
Texte parentLEGITEXT000053319184
Référencearticle 22 de l'arrêté du 3 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-L'utilisation du compte professionnel sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels est régie par les conditions fixées aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au “ pass Culture ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2021 : art. 11
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