Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053319233
Texte parentLEGITEXT000053319184
Référencearticle 20 de l'arrêté du 3 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 novembre 2021 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "
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