Arrêté du 3 décembre 2025 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053319241
Texte parentLEGITEXT000053319184
Référencearticle 24 de l'arrêté du 3 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 6 novembre 2021
    Divisions : Art. ANNEXE II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053319241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.