Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053319239
Texte parentLEGITEXT000053319184
Référencearticle 23 de l'arrêté du 3 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 les mots : « en date du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée » sont remplacés par les mots : « en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au “ pass Culture ” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2021 : art. 12
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