Arrêté du 29 décembre 2025 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2026 au 26 février 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 29 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053320052
Texte parentLEGITEXT000053320035
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Répartition des quotas


Libellé
du quota

Zone de référence
du Conseil
international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)

Code stock

Navires non adhérant
à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs ORTHONGEL

Total

Maquereau

III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

MAC/2A34-N.

Sous-quota (tonnes)

0

0

2

0

4

0

0

0

0

0

0

0

6

Scomber scombrus

Maquereau
Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

MAC/2CX14-

Sous-quota (tonnes)

2

16

25

3

159

2

1

31

0

20

7

0

266

Maquereau

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

MAC/8C3411

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Scomber scombrus

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