Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053321820
Texte parentLEGITEXT000053321815
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux trois alinéas, la somme : « 5 910 euros » est remplacée par la somme : « 5 965 euros » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Ces montants sont revalorisés annuellement en retenant comme coefficient de revalorisation l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2024 : art. 1
Aller plus loin
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