Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053322916
Texte parentLEGITEXT000053322897
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale » susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 3 est abrogé.
3. II.-Dans l'annexe, les dispositions de la ligne de l'exigence E6 sont ainsi modifiées :
4. 1° Dans la colonne intitulée : « Détail de l'exigence », les deuxième et dernier alinéas sont abrogés ;
5. 2° Dans la colonne intitulée : « Points de contrôle », le dernier alinéa est abrogé ;
6. 3° Dans la colonne intitulée : « Documents de référence », le dernier alinéa est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 octobre 2020 : art. 3
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 2020 : art. null
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