Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053322922
Texte parentLEGITEXT000053322897
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 5-1 est abrogé.
3. II.-Dans l'annexe, la section 3 est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 octobre 2020 : art. 5-1
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 2020 : art. null
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