Arrêté du 29 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 29 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053325025

Texte parentLEGITEXT000053325013

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement l'annexe 3, la liste 2 de l'annexe 8 et la liste 8 de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.

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