Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025
Rattachement
Sous-section 1 : Modalités de délivrance
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome
  3. Sous-section 1 : Modalités de délivrance
IdentifiantLEGIARTI000054566377
Texte parentLEGITEXT000053328906
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 30 juillet 2026)Légifrance →

1. La demande de l'agrément, prévue à l'article R. 6332-14 du code des transports, par l'exploitant d'aérodrome est accompagnée des justificatifs mentionnés à l'article 6 attestant que les pompiers d'aérodrome exerçant au sein du SSLIA ont suivi des formations leur permettant de détenir les compétences nécessaires à leurs missions et sont à jour, le cas échéant, des formations périodiques conformément à l'article 10.

2. Ces compétences requises consistent à :

3. 1° Porter secours aux victimes ;

4. 2° Intervenir dans un milieu aéroportuaire et lutter contre les incendies d'aéronefs ;

5. 3° Intervenir sur l'aérodrome sur lequel le pompier est appelé à exercer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054566377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.