RattachementSous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodrome
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome
Sous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodrome
IdentifiantLEGIARTI000053328974
Texte parentLEGITEXT000053328906
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →
1. L'exploitant d'aérodrome peut demander l'agrément prévu à l'article R. 6332-14 du code des transports pour toute personne détenant un agrément en cours de validité sur un autre aérodrome sous réserve des deux conditions suivantes :
2. 1° Qu'une attestation de l'exploitant de cet autre aérodrome garantisse que la personne n'a pas perdu son agrément ;
3. 2° Qu'elle détienne une attestation de l'exploitant d'aérodrome indiquant qu'elle a suivi et réussi une formation adaptée à l'aérodrome sur lequel elle est appelée à exercer, prévue au 2° de l'article 23 ou, pour les aérodromes disposant d'un certificat européen, une attestation de l'exploitant d'aérodrome de suivi et de réussite de formation répondant aux objectifs définis par le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission susvisé.
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