Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053332112
Texte parentLEGITEXT000053332101
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'appendice IV. 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «

2. 1.

3. Lieu et pays où a lieu le contrôle :

4. 2. Date :

5. 3. Heure :

6. Données relatives au véhicule/ chargement

7. 4.

8. Marque (s) de nationalité et numéro (s) d'immatriculation du/ des véhicules :

9. 5.

10. Entreprise effectuant l'opération de transport/ adresse :

11. 6.

12. Nom (s) du/ des conducteurs (s)/ assistant (s) du conducteur/ numéro (s) de leur (s) certificat (s) (1) (ADR 8.2, le cas échéant) :

13. 7.

14. Adresse et date du dernier chargement ou déchargement : (1)

15. 8.

16. Adresse du prochain chargement ou déchargement : (1)

17. 9.

18. Numéro (s) ONU, groupe d'emballage et quantité de marchandises dangereuses, lorsque des infractions sont constatées : (2)

19. 10.

20. Exemption applicable et, dans l'affirmative, laquelle ? (3)

21. □ non

22. □ oui

23. Section :

24. 11.

25. Moyens de rétention

26. □ vrac

27. □ citerne

28. □ colis

29. □ MEMU

30. Documents

31. Statut du contrôle (4)

32. Infraction

33. Section de l'ADR + intervenant (s) (6)

34. C

35. NC

36. s. o

37. Catégorie de risque (5)

38. 12.

39. Documents de transport (par ex., ADR 8.1.2.1 a), 5.4.1 et 5.4.2)

40. □

41. □

42. □

43. 13.

44. Consignes écrites (ADR 8.1.2.1 b) et 5.4.3)

45. □

46. □

47. □

48. 14.

49. Certificat d'agrément des véhicules (ADR 8.1.2.2 a) et 9.1.3)

50. □

51. □

52. □

53. 15.

54. Certificat de formation du conducteur (ADR 8.1.2.2 b)) et document d'identification (ADR 1.10.1.4 et 8.1.2.1 d))

55. □

56. □

57. □

58. Opération de transport

59. 16.

60. Marchandise dont le transport est autorisé (ADR 1.1.2.1)

61. □

62. □

63. □

64. 17.

65. Dispositions relatives aux moyens de rétention (par ex. ADR 4.1 à 4.7)

66. □

67. □

68. □

69. 18.

70. Dispositions relatives au transport (par ex. ADR 7.1 à 7.4)

71. □

72. □

73. □

74. 19.

75. Interdiction de chargement en commun et limitation des quantités (par ex. ADR 7.5.2,7.5.4 et 7.5.5)

76. □

77. □

78. □

79. 20.

80. Manutention et arrimage (par ex. ADR 7.5.7)

81. □

82. □

83. □

84. 21.

85. Marquage des colis/ citernes/ marchandises en vrac (par ex. ADR partie 6)

86. □

87. □

88. □

89. 22.

90. Marquage, étiquetage des colis (par ex. ADR 3.3 à 3.5,4.1.4.1,5.1 et 5.2)

91. □

92. □

93. □

94. 23.

95. Plaques-étiquettes, panneaux orange, marques apposées sur les véhicules/ citernes, etc. (par ex. ADR 3.4.13,5.3,5.5,7.3 et 7.5.11)

96. □

97. □

98. □

99. 24

100. Prescriptions relatives aux véhicules (ADR, partie 9)

101. □

102. □

103. □

104. Matériel de bord

105. 25.

106. Equipements généraux et spécifiques (par ex. ADR 8.1.4 et 8.1.5)

107. □

108. □

109. □

110. Autres

111. 26.

112. Accords bilatéraux/ multilatéraux (par ex. ADR 1.5.1), réglementations nationales, agrément de l'autorité compétente (par ex. ADR 8.1.2.2 c))

113. □

114. □

115. □

116. 27.

117. Autres infractions

118. Résultat

119. 28.

120. Mesures correctives sur place □/ avant la fin du trajet □/ dans les entreprises □

121. Type de mesure :

122. Rapport officiel □ Avertissement □ Immobilisation □

123. 29.

124. Remarques (7) :

125. 30.

126. Scellés brisés/ placés ?

127. Brisés le :

128. Placés le :

129. 31.

130. Autorité/ agent/ représentant effectuant le contrôle

131. « (1) Remplir uniquement s'il y a un rapport avec l'infraction. « (2) A mentionner sous “ Remarques ”. « (3) Fait référence à toute exemption ou dérogation conformément à la directive 2008/68/ CE. « (4) Statut du contrôle : C (contrôlé), NC (impossible à contrôler), s. o (sans objet). « (5) Catégorie de risque de l'infraction constatée conformément au § 5 de l'annexe I du présent arrêté. « (6) A remplir si une ou plusieurs infractions sont constatées. Préciser la catégorie du/ des intervenant (s) éventuel (s) responsable (s), conformément au point 1.4 de l'ADR : Exp. (expéditeur), Tr. (transporteur), Dest. (destinataire), Ch. (chargeur), Emb. (emballeur), Remp. (remplisseur), Exploit. (exploitant d'un conteneur-citerne ou d'une citerne mobile), Déch. (déchargeur). La mention de la catégorie d'intervenant dans la liste de contrôle ne porte en rien atteinte à la présomption d'innocence. « (7) Indiquer ici le (s) numéro (s) ONU, le groupe d'emballage, la quantité de marchandises dangereuses transportées en cas d'infractions constatées, les infractions commises par les équipages, les mesures correctives et autres remarques. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mai 2009
    Divisions : Art. Annexe IV

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