Arrêté du 4 novembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053333017
Texte parentLEGITEXT000053333014
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau ainsi rédigé : «

2. Grades et emplois

3. Montant en €

4. Emplois fonctionnels du groupe I

5. 655

6. Emplois fonctionnels du groupe II

7. Emplois fonctionnels du groupe III

8. Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale

9. 620

10. Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale

11. 590

12. Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale

13. 560

14. Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale

15. 450

16. Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale

17. 400

18. Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale

19. 350

20. Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale

21. 330

22. Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale

23. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 septembre 2016 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053333017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.