Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2025
Publié le7 janvier 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2530817A
IdentifiantLEGITEXT000053333014
RéférenceArrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000053333017

A modifié :

  • Arrêté du 27 septembre 2016 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053333019

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er décembre 2025.

Article 3 LEGIARTI000053333021

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2016-1259 du 27 septembre 2016
Arrêté du 27 septembre 2016

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
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