Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 décembre 2025

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000053333187

Texte parentLEGITEXT000053333147

Référencearticle 21 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. La saisie par les établissements dispensant des formations des rapports d'examen des candidatures de la session 2026 mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation intervient du 1 er septembre 2026 au 12 octobre 2026.

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