Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1 bis, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « B » ;
3. 2° A l'article 2 :
4. a) Au troisième alinéa, la référence : « article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » est remplacée par la référence : « article L. 121-2 du code général de la fonction publique » ;
5. b) Au septième alinéa, les mots : « comités techniques ministériels » sont remplacés par les mots : « comités sociaux d'administration » ;
6. c) Au dernier alinéa, les mots : « au 4 e alinéa de l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 135-3 du code général de la fonction publique » ;
7. 3° A l'article 3 :
8. a) Au premier alinéa du 2° du I, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
9. b) Les troisième et quatrième alinéas du 3° du I sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
10. «-des services déconcentrés. » ;
11. c) A la première phrase du troisième alinéa du II, après les mots : « des personnalités qualifiées », sont insérés les mots : « du collège mentionné au 1° du I » ;
12. 4° A la première phrase du quatrième alinéa de l'article 4, la seconde occurrence du mot : « le » est remplacée par le mot : « la » ;
13. 5° Au deuxième alinéa de l'article 6 :
14. a) Les mots : « du II de l'article 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 122-1 du code général de la fonction publique » ;
15. b) Les mots : « le décret du 28 décembre 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 122-3 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2017 : art. 4, art. 6, art. 2, art. 3
Divisions : Art. 1 bis