Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ministère de la transformation et de la fonction publiques » sont remplacés par les mots : « ministère de l'action et des comptes publics » ;
3. 2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « b) Permettre à la direction interministérielle de la transformation publique de disposer d'une liste d'utilisateurs de la plateforme “ Service publics + ” volontaires pour participer à tous types de travaux concourant à l'amélioration des services publics et à la simplification de démarches ou de documents administratifs menés sous l'égide de la direction interministérielle de la transformation publique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2021 : art. 1