Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053334250
Texte parentLEGITEXT000053334243
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du b de l'article 2 du même arrêté, les mots : « à la révision de courriers ou formulaires administratifs jugés trop complexes ou mal rédigés » sont remplacés par les mots : « à tous types de travaux concourant à l'amélioration des services publics et à la simplification de démarches ou de documents administratifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 2021 : art. 2
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