Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053334252
Texte parentLEGITEXT000053334243
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même arrêté, les mots : « à la révision des courriers et formulaires administratifs » sont remplacés par les mots : « à tous types de travaux concourant à l'amélioration des services publics et à la simplification de démarches ou de documents administratifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 2021 : art. 6
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