Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053341932

Texte parentLEGITEXT000053341925

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.

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